Politique de Confidentialité

1. Données Personnelles Collectées

1.1. Données Collectées Automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement par nos systèmes :

• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès à Internet
• Données de navigation : Pages consultées, durée de visite, liens cliqués, date et heure de la visite
• Données techniques : Identifiant du terminal, résolution d'écran, localisation approximative (région géographique)
• Cookies et traceurs : Identifiants de cookies et données collectées via les cookies (voir notre Politique de Cookies)

1.2. Données Collectées via les Formulaires

Les données personnelles que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact ou de demande de devis incluent :

• Données d'identité : Nom, prénom
• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au projet : Description du projet de terrassement, adresse du chantier, type de service souhaité
• Données de communication : Contenu des messages échangés, pièces jointes éventuelles

1.3. Données Non Collectées

Nous ne collectons pas les catégories de données suivantes sans votre consentement explicite :

• Données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, etc.)
• Données biométriques
• Données relatives aux condamnations pénales et infractions
• Coordonnées bancaires (sauf pour le paiement en ligne, si applicable)

2. Finalités du Traitement

2.1. Gestion des Demandes de Contact et de Devis

Finalité : Répondre à vos demandes d'informations, établir des devis personnalisés et assurer le suivi commercial.

• Base légale : Consentement (article 6.a du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles (article 6.b du RGPD)
• Données concernées : Nom, prénom, email, téléphone, contenu du message, informations sur le projet
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

2.2. Gestion de la Relation Client

Finalité : Assurer le suivi des clients, gérer les contrats, facturer les prestations et assurer le service client.

• Base légale : Exécution du contrat (article 6.b du RGPD) et obligations légales (article 6.c du RGPD, notamment fiscales et comptables)
• Données concernées : L'ensemble des données collectées dans le cadre de la relation contractuelle
• Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables)

2.3. Amélioration du Site et Statistiques

Finalité : Analyser l'utilisation du site pour en améliorer la performance, le contenu et l'expérience utilisateur.

• Base légale : Intérêt légitime (article 6.f du RGPD)
• Données concernées : Données de navigation, cookies de mesure d'audience
• Durée de conservation : 13 mois pour les données d'audiance (recommandation CNIL)

2.4. Gestion des Cookies

Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site et mémoriser vos préférences.

• Base légale : Intérêt légitime (cookies techniques) et consentement (cookies marketing et statistiques)
• Données concernées : Identifiants de cookies, préférences utilisateur
• Durée de conservation : Variable selon le type de cookie (de 13 mois à 5 ans)

3. Destinataires des Données

3.1. Accès Interne

Vos données personnelles sont accessibles aux seuls services de SARL D.S.H. habilités et dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions :

• Service commercial et estimation
• Service administratif et comptable
• Direction et gestion
• Services techniques (pour l'exécution des prestations)

3.2. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de protection des données :

• Prestataire d'hébergement web : Hébergement des données en France métropolitaine
• Prestataires de services informatiques : Maintenance, sécurité, développement
• Prestataires de communication : Envoi d'emails, SMS (si applicable)

3.3. Autorités Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou judiciaire, notamment :

• Administration fiscale
• Services de police et de gendarmerie
• Autorités judiciaires
• Organismes de contrôle et de régulation

4. Sécurité des Données

4.1. Mesures Techniques Mises en Œuvre

• Chiffrement des données : Utilisation du protocole HTTPS (TLS 1.2/1.3) pour la transmission des données
• Contrôle d'accès : Authentification forte, gestion des habilitations, logs de connexion
• Protection contre les malwares : Antivirus, pare-feu, systèmes de détection d'intrusion
• Mises à jour régulières : Mises à jour de sécurité des logiciels et systèmes
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et chiffrées des données critiques
• Hébergement sécurisé : Serveurs situés en UE, conformes aux normes de sécurité

4.2. Mesures Organisationnelles Mises en Œuvre

• Politique de sécurité : Règles internes de gestion de la sécurité des données
• Sensibilisation du personnel : Formations régulières à la protection des données
• Contrôle d'accès physique : Sécurisation des locaux et des postes de travail
• Gestion des sous-traitants : Sélection, contractualisation et audit des prestataires
• Plan de reprise d'activité : Procédures en cas d'incident de sécurité

4.3. Notification des Violations de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Vous en informer dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Notifier la violation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si elle présente un risque élevé
• Prendre les mesures correctives appropriées pour limiter l'impact de la violation

5. Vos Droits (RGPD)

5.1. Droit d'Accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès aux données personnelles ainsi qu'à diverses informations relatives au traitement.

5.2. Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant ou demander que les données incomplètes soient complétées.

5.3. Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») (Article 17)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne s'applique
• Vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime ne prévaut
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

5.4. Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque :

• L'exactitude des données est contestée
• Le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la défense de droits en justice

5.5. Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

5.6. Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant fondé sur l'intérêt légitime.

5.7. Droit de Donner des Directives Relatives au Sort de vos Données après le Décès (Article 40-3 de la Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

6. Exercice de Vos Droits

6.1. Comment Exercer Vos Droits

Par email : info@sarl-dsh.eu

Par courrier postal :

SARL D.S.H.
28 B Rue de la Mairie
55400 Saint-Jean-les-Buzy
France

6.2. Délai de Réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité de la demande.

6.3. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient aux dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès :

• De la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
• D'une juridiction compétente

7. Mineurs

Si nous constatons que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans autorisation parentale, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte :

• Des évolutions technologiques
• Des changements dans nos pratiques et services
• Des évolutions législatives et réglementaires

Les modifications seront portées à votre attention par :

• Mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page
• Notification par email si les modifications sont substantielles

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Contact et Informations