Mentions Légales
Informations Juridiques du Site sarl-dsh.eu
Conformité aux Obligations Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par :
SARL D.S.H.
- Capital social : [Non communiqué]
- Adresse du siège social : 28 B Rue de la Mairie, 55400 Saint-Jean-les-Buzy, France
- SIREN : 508 474 566
- SIRET : 508 474 566 00017
- Code APE / NAF : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- TVA : [Non communiqué - Entreprise non assujettie ou régime particulier]
- Date de création : 1er août 2008
- Email : info@sarl-dsh.eu
- Téléphone : +33 3 29 74 84 14
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Le responsable de la publication est le représentant légal de la société SARL D.S.H., agissant en qualité de gérant.
2. Hébergement du Site
Hébergement France :
Le site sarl-dsh.eu est hébergé en France métropolitaine.
Trending Hébergement France
- Prestataire d'hébergement : Hébergeur professionnel basé en France
- Localisation des serveurs : France métropolitaine
- Conformité RGPD : Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les serveurs d'hébergement sont situés en France métropolitaine, garantissant que les données collectées sur ce site sont stockées et traitées dans le respect de la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sarl-dsh.eu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
3.1. Contenus Protégés
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- La structure générale du site
- Le texte, les images, les photographies, les illustrations
- Les vidéos, les animations, les sons
- Les logos, les marques, la charte graphique
- Le code source (HTML, CSS, JavaScript, etc.)
- Les bases de données et les fichiers téléchargeables
3.2. Droits de Reproduction
Reproduction autorisée :
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation partielle ou intégrale du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SARL D.S.H., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exception : Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
3.3. Marques et Logos
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés par SARL D.S.H. ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
4. Données Personnelles et RGPD
info@sarl-dsh.eu ou par courrier postal à l'adresse figurant en section 1.
4.4. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
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6. Liens Hypertextes
6.1. Liens Sortants
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6.2. Liens Entrants
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7. Services en Ligne
7.1. Formulaires de Contact
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL D.S.H. pour la gestion de votre demande. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et dans la limite des délais légaux.
7.2. Demande de Devis
Les demandes de devis formulées via le site feront l'objet d'une réponse par email ou par téléphone dans les plus brefs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
8. Limitation de Responsabilité
SARL D.S.H. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir :
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées
- L'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements du site
- La disponibilité permanente des services en ligne
SARL D.S.H. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Litiges et Juridiction Compétente
9.1. Médiation
En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, nous vous invitons à contacter en premier lieu le service client de SARL D.S.H. pour rechercher une solution amiable.
9.2. Juridiction
Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Toute contestation relative à l'exécution des prestations de terrassement relève de la compétence du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le siège social de SARL D.S.H.
10. Modifications des Mentions Légales
SARL D.S.H. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
11. Coordonnées pour toute Réclamation
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales :
Contactez-nous par :
- Email : info@sarl-dsh.eu
- Téléphone : +33 3 29 74 84 14
- Adresse postale : SARL D.S.H., 28 B Rue de la Mairie, 55400 Saint-Jean-les-Buzy, France
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